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L’éco-participation Un geste citoyen pour notre environnement
Vous achetez un produit, participez au recyclage de l’ancien !
L'éco-participation D3E
Depuis novembre 2006, lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, en payant une « éco-participation », vous participez au financement de la collecte et du recyclage d’un ancien équipement équivalent.
L’éco-participation DEEE correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d’un produit usagé équivalent.
Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Dès le 1er mai, l’éco-participation sera mise en place à l’achat des meubles neufs pour financer la mise en place progressive de la filière nationale de collecte et de recyclage du mobilier usagé pilotée par Eco-mobilier. La mise en place de la collecte interviendra progressivement à partir de juin.
L’éco-participation mobilier correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d’un produit usagé mobilier.
Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Votre produit est couvert par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant les 2 ans suivant sa délivrance.
S'agissant d’un produit d’occasion ou reconditionné vous êtes dispensé d’apporter la preuve du défaut de conformité pendant 12 mois à compter de la délivrance du bien. Autrement dit, à compter du 13ème mois suivant la délivrance, il vous appartient de prouver l'existence, au moment de la vente, de la non-conformité alléguée, tel que prévu par l'article L. 217-7 du code de la consommation.
Le cas échéant en cas de non conformité, vous pouvez obtenir sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou n’ont pu être effectués dans un délai de 30 jours suivant la mise à disposition du produit, vous pouvez le rendre et être remboursé ou le conserver et être remboursé d’une partie du prix.
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés pendant les 2 ans qui suivent la découverte du défaut, dans la limite de 5 ans après l’achat. Il vous appartient d’apporter la preuve de l'existence du vice.
Que faire en cas de panne ?
Nous vous invitons à contacter le vendeur depuis votre espace client, rubrique 'Mes commandes' puis directement via la commande concernée.
